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Le Conseil constitutionnel est la juridiction collgiale indpendante principalement charge de veiller au respect de la conformit des lois aux grands principes constitutionnels. Le collge est compos de neuf membres, auxquels sajoutent, comme membres de droit, les anciens prsidents de la Rpublique. Laurent Fabius prside le Conseil constitutionnel depuis le 8 mars 2016.

Le Conseil constitutionnel vrifie si les lois adoptes par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution et aux principes contenus dans le bloc de constitutionnalit :
soit avant la promulgation de la loi, si le Conseil est saisi (dcisions DC). Ce contrle de constitutionnalit revt un caractre obligatoire pour les lois organiques et pour les rglements des assembles parlementaires.
soit aprs, via la procdure de Question Prioritaire de Constitutionnalit (QPC), qui permet toute personne, partie un procs, de soutenir quune disposition lgislative est contraire aux droits et liberts que la Constitution garantit. Dans ce cas, le Conseil constitutionnel est saisi sur renvoi du Conseil dtat ou de la Cour de cassation.

Le Conseil constitutionnel est galement juge lectoral. Il contrle la rgularit de toutes les oprations concernant l'lection prsidentielle et les rfrendums, dont il proclame en outre les rsultats. En vertu de l'article 59 de la Constitution, il est juge de la rgularit de l'lection des parlementaires.