Constitution Ivoirienne
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La Cte dIvoire a connu une dcennie de crise politico-militaire, marque par une partition entre le Nord, aux mains de la rbellion, et le Sud, contrl par le camp de Laurent Gbagbo. La priode dinstabilit a culmin avec la crise post-lectorale de 2010-2011, provoque par le refus du prsident Laurent Gbagbo de reconnatre sa dfaite et la victoire de son rival Alassane Ouattara la prsidentielle de novembre 20101.
Pendant la prsidentielle de 2015, le prsident Alassane Ouattara avait promis une nouvelle constitution afin de remplacer celle de 2000, juge responsable des crises en Cte d'Ivoire, notamment en raison du concept d'ivoirit. Un comit d'expert fut mis en place par le prsident en juillet 2016 afin de rdiger un projet de constitution.
Le projet dfinitif, adopt par le gouvernement et l'Assemble nationale en octobre 2016 et publi au journal officiel, a t soumis au peuple ivoirien par rfrendum. Le rsultat a t l'adoption du nouveau texte, promulgu par la loi n 2016-886 du 8 novembre 2016 portant Constitution de la Rpublique de Cte d'Ivoire
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ADDITIONAL INFORMATION
Developer: TEKETE LE GENIE
Recent changes: Version 1.4 La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis 8 novembre 2016. Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République.
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