Optimiseur Madelin Factorielles play online

Optimiseur Madelin est un calculateur, dvelopp par Factorielles, permettant d'optimiser le disponible Madelin pour un TNS, en dterminant combien il faut verser, en plus des versements actuels sur un contrat Madelin Retraite pour optimiser ce contrat fiscalement.

Pour une meilleure prcision, sont galement pris en compte les versements ventuels sur un contrat Madelin Prvoyance et les versements sur un PERCO.

Fonctionnalits :
- Calcul et optimisation du disponible Madelin pour les grants majoritaires et les entrepreneurs individuels.
- Calculs aux limites (en dessous du PASS ou au del de 8 PASS).
- Calculs du disponible prvoyance dans le cas spcifique o le PERCO dpasse le disponible Madelin Retraite.
- Fonction "Rapport", permettant de crer un PDF avec le contenu de votre optimisation (saisie et rsultats) ainsi que le graphique correspondant, pour par exemple le partager par email avec vos clients.
- Documentation : Rescrit Madelin et explication des mthodes de calculs.

N.B. : Cette application est vendue dans le cadre du PAC Performance de Factorielles. Elle ncessite des identifiants fournis lors de votre souscription ce PAC.


Dfinition : Disponible Madelin
La Loi n 94-126 du 11 fvrier 1994 dite Loi Madelin , reprise par larticle 154 bis du code gnral des impts, permet au travailleur non salari (TNS) de dduire de leur revenu imposable les cotisations. Elle permet ainsi et de se constituer une retraite complmentaire, de sassurer au travers dun contrat prvoyance (incapacit de travail, invalidit, dcs), et dun contrat mutuelle (complmentaire sant) ou de garantie chmage.
Les contrats dassurances Loi Madelin sadressent aux personnes soumises limpt sur le bnfice industriel et commercial (BIC) artisans et commerants, ou sur le bnfice non commercial (BNC) professions librales, et affilies au rgime obligatoire maladie et vieillesse des TNS (non agricoles), ainsi que les grants non-salaris de socits, les associs de socits de personnes et les associs uniques dEURL relevant de larticle 62 du CGI. Depuis 1995, les personnes ayant le statut de conjoint collaborateur peuvent aussi bnficier du cadre fiscal de la Loi Madelin .
Le montant des cotisations sant, prvoyance et retraite pay dans le cadre dun contrat dit Madelin est dductible du bnfice imposable dans la limite de plafonds fiscaux annuels.
Lenveloppe fiscale Madelin (le plafond de dduction) est directement dtermine par le montant du bnfice imposable de lanne en cours, qui est ensuite compar au Plafond Annuel de la Scurit Sociale (PASS) de cette mme anne.
Il est ncessaire de distinguer deux rgimes fiscaux, celui des contrats retraite complmentaire Madelin souscrits avant le 25/09/2003 et celui des contrats Madelin souscrits postrieurement (Le PASS de rfrence correspond celui de lanne de ralisation des bnfices).